François Perron

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De: François PERRON
notaire à Thury-Harcourt-le-Holm
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: PERRON (François, Yves, André, Léon)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000048401268(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: PERRON (François, Yves, André, Léon)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, Associés d'une société titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000048401268(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: PERRON (François, Yves, André, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000034151234(source JORF)
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: PERRON (François, Yves, André, Léon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000034151234(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: PERRON (François, Yves, André, Léon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000033368064(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.